Cher voyageur, bonjour et bienvenue sur Prochaine Escale !
Nous vous prions de bien vouloir noter que l’utilisation de notre site et de notre application est régie par les conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Merci de votre visite et à très bientôt sur Prochaine Escale !
1. Définitions
Prochaine Escale : la société par actions simplifiée au capital de 13.707 €, dont le siège social est situé au 22, avenue de Saint-Ouen à Paris (75018), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro auprès d'Atout France sous le numéro IM075170015, dont la garantie financière est assurée par Groupama Assurance-Crédit & Caution et l'assurance responsabilité civile professionnelle par Helvetia Assurances.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Services : le site https://www.prochaine-escale.com et l'application mobile que Prochaine Escale met à disposition des Clients.
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur les Services (site et application notamment), comme textes – images – vidéos.
Informations Clients : ci-après dénommé « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Prochaine Escale pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : personne physique ou morale utilisant le site ou l'application susnommés.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Présentation des Services
En vertu de l'article 6 de la loi n°du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs des Services Prochaine Escale l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Prochaine Escale Capital social de 13.707€ Numéro de TVA: FR45810822429 – 22, avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris France
Responsable publication : Thomas FAIZANT – thomas@prochaine-escale.com
Webmaster : Renaud MOULAS – renaud@prochaine-escale.com
Hébergeur : Amazon Web Services – 31 Place des Corolles 92400 Courbevoie
Délégué à la protection des données : Renaud MOULAS – renaud@prochaine-escale.com
3. Conditions générales d’utilisation des Services proposés
Le site et l'application constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux des Services de Prochaine Escale.
L’utilisation des Services (site internet et application mobile) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les Services de Prochaine Escale sont accessibles à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Prochaine Escale, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De même, nous mettons régulièrement à jour le contenu de nos Services (site et application mobile) ainsi que nos mentions légales : nous invitions nos Utilisateurs à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des Services fournis
Les Services de Prochaine Escale ont pour objet de fournir des informations sur nos voyages d'entreprise. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur nos Services sont données à titre indicatif : elles sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Les Services de Prochaine Escale utilisent la technologie JavaScript. Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation de notre site ou de notre application mobile. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder à nos Services en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Nos Services sont hébergés chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Notre objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Prochaine Escale et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Prochaine Escale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ses Services, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Prochaine Escale.
Toute exploitation non autorisée de nos Services ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Prochaine Escale agit en tant qu’éditeur du site et d'application mobile. Prochaine Escale est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
Prochaine Escale ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet ou à l'application, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Prochaine Escale ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ou de l'application mobile. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Prochaine Escale se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Prochaine Escale se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
8. Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions légales, le traitement des données personnelles collectées via l'utilisation de nos Services est cœur de nos préoccupations. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à ce sujet : Politique de confidentialité.
9. Assistance technique pour application mobile IOS / Android
Un bogue avec l'application mobile sur IOS ou sur Android ? Contacter notre support technique à l'adresse mails suivante : support@prochaine-escale.com.
10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Prochaine Escale se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En accédant à nos Services, tout Utilisateur accepte toutes les modifications éventuelles apportées.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles disponibles sur le site et l'application mobile au jour de sa dernière connexion. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage de nos Services ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
11. Divisibilité des clauses
La nullité d'une des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales d’Utilisation, les autres clauses continueront à produire leurs effets.
12. Renonciation
Le fait, pour Prochaine Escale, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir desdites clauses.
13. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation des Services proposées par Prochaine Escale est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
